Service d'interruption de sollicitation FAQ

Qui commandite le service d'interruption de sollicitation?
Le service de retrait d'adresses et de numéro de téléphone est un service gratuit offert aux consommateurs. Il est commandité par l'Association canadienne du marketing (ACM). Les membres de l'ACM font la mise en marché de biens et services directement auprès des consommateurs par l'entremise de médias tels que le publipostage, les catalogues, le télémarketing, les magazines et les journaux, ainsi que les médias électroniques à réponse directe.

Que se passe-t-il quand un consommateur s'inscrit au service?
Lorsqu'un consommateur s'inscrit au service d'interruption de sollicitation, son nom et son adresse sont distribués, à raison de chaque mois par année, à tous les membres de l'Association et aux autres entreprises abonnées afin qu'ils puissent radier ces données de leurs listes d'envois. Les inscriptions sont conservées dans le fichier d'épuration pendant trois ans.

Les personnes qui s'inscrivent à ce service constatent généralement une réduction du nombre d'envois postaux reçus dans les trois mois suivant leur inscription au service.

Qu'arrive-t-il lorsqu'une personne inscrite au service déménage?
Ces personnes doivent communiquer à nouveau avec l'ACM afin de faire part de leur nouvelle adresse et leur numéro de téléphone.

Un consommateur peut-il demander que son adresse et son numéro de téléphone soient radiés d'une liste en particulier par l'entremise du service d'interruption de sollicitation?
Non. Le retrait d'adresses et de numéro de téléphone et fax effectué par le service s'applique à toutes les listes. Le consommateur désireux de réduire le nombre d'envois et d'appels qu'il reçoit d'une entreprise en particulier doit communiquer directement avec cette entreprise par écrit et demander que son adresse et son numéro de téléphone soient radiés de la liste, ou encore en faire la demande lorsqu'il reçoit un appel de ladite entreprise.

Les consommateurs qui aiment faire des achats par la poste peuvent-ils limiter le nombre d'envois postaux qu'ils reçoivent?
Oui. Ces personnes doivent communiquer avec les entreprises avec qui elles désirent continuer de faire affaires pour demander que leur nom soit conservé sur une liste «maison». Ils continueront ainsi de recevoir la correspondance désirée sans s'exposer aux offres d'autres entreprises de marketing direct. Le Code de protection de la vie privée de l'ACM autorise les consommateurs à arrêter le transfert d'information à leur sujet à d'autres agents de marketing direct.

L'inscription au service d'interruption de sollicitation mettra-t-elle fin à toutes les sollicitations postales et téléphoniques?
Non. Seuls les envois et les appels en provenance des membres de l'ACM cesseront. Les personnes inscrites au service peuvent continuer de recevoir des envois et des appels de marchands locaux, d'associations professionnelles, de maisons d'enseignement, de politiciens, ainsi que des appels inter-entreprises. En pareils cas, nous recommandons au consommateur d'écrire directement aux entreprises en question pour demander que son nom soit radié de leurs listes.

Que fait l'ACM pour s'assurer que ses membres respectent la demande d'un consommateur de ne plus être sollicité par la poste, par téléphone, ou par fax?
Tous les membres de l'ACM doivent utiliser le fichier d'épuration. Si un consommateur, après s'être inscrit au service d'interruption de sollicitation, continue de recevoir des publipostages ou des appels en provenance d'une entreprise membre de l'ACM, l'Association communique avec ladite entreprise.

Pour s'inscrire au service d'interruption de sollicitation
Opération Intégrité

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